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Interventions de M. Charles REVET
(mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2012-1432 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 7 (Champ d'application de la loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.