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Interventions de M. Charles REVET
(mardi 5 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 11 (nouveau) (Titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique - Applicabilité des dispositions du code de la santé publique relatives à l'organisation de la biologie médicale à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon)

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.