PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À LIMITER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'URBANISME ET À LA CONSTRUCTION (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN JOUR DE MÉMOIRE POUR PERPÉTUER NOTRE HISTOIRE, SENSIBILISER LES JEUNES AUX SACRIFICES DE LEURS ANCIENS ET AUX VALEURS RÉPUBLICAINES DE LA NATION FRANÇAISE (dossier législatif)
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