Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'AUTOPARTAGE

première lecture

[11 mai 2006]

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Discussion générale:

Définition. Objectif de mutualisation de l'usage des véhicules automobiles. Retard de la France dans ce domaine. Préservation de l'environnement. Renforcement et effectivité du droit au transport. Amélioration de la circulation dans les zones urbaines. Développement d'une offre de transport intermédiaire entre transport en commun et usage privatif de l'automobile. Mise en place d'un cadre juridique facilitant la promotion de ce service. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Accepte son amendement, déposé à titre personnel, n° 2  : intégration de l'autopartage et du covoiturage dans le champ de compétences des autorités publiques responsables de services de transport. (texte intégral du JO)