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Interventions de Mme Évelyne RIVOLLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2017-256 (17 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

. (texte intégral du JO)