PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS
première lecture
[25 janvier 2024]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 1er (Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement les plus complexes)
Article 2 (Formation spécifique des enseignants et autres personnels du service public de l'éducation)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l'accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement)
Article 7 (Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 (Demande de rapport sur la prise en charge de l'autisme)