PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2015-1776 (14 décembre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 45 (pour coordination) (Amélioration de l'action sociale et médico-sociale)

. (texte intégral du JO)