Interventions de M. Gérard ROCHE (vendredi 13 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

Articles additionnels après l'article 45 bis

Article 45 ter (nouveau) (art. L. 162-17-3, L. 165-3 et L. 165-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation des dépenses)

Articles additionnels après l'article 46 (suite)

Article 47 (art. L. 313-12-2 et L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 162-24-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissements et services pour personnes handicapées)

Article 56 (Prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse en 2016)

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