PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 46 rectifié (Journée nationale de l'environnement - Instauration)

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