PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1771 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1795 (texte intégral du JO)

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

P. 1948 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2007 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public)

P. 2013 (texte intégral du JO)