Interventions de M. Jean-Yves ROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5433 (texte intégral du JO)
P. 5443 (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité)

P. 5444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

P. 5447 (texte intégral du JO)