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Interventions de M. Bernard SAUGEY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT


commission mixte paritaire


[n° 2004-1343 (18 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Urgence et intérêt d'une simplification du droit. Apports du Sénat au texte final : habilitations précisées ; ratification de 58 ordonnances dont l'ordonnance sur les valeurs mobilières. Modifications issues de la commission mixte paritaire : choix pour la déclaration unique de changement d'adresse ; dispositions relatives aux contrats d'obsèques ; aménagements procéduraux dans les collectivités d'outre-mer ; simplification budgétaire et comptable ; rapports d'application ; établissement du code monétaire et financier. Recommande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)