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Interventions de M. Bernard SAUGEY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (28 novembre et 7 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et sur la création du revenu minimum d'activité et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Réforme de la fiscalité locale. Taxe professionnelle. Contrat de croissance et de solidarité. Dotation globale de fonctionnement. Péréquation. Compensation financière des transferts de compétences : exemple du RMI. Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Retour à l'emploi et contrat d'avenir. TIPP et droits de mutation à titre onéreux. Financement des bourses sanitaires et sociales, des formations sanitaires et sociales et du fonds de solidarité pour le logement. Transfert des personnels TOS de l'éducation nationale et des agents du ministère de l'équipement. Rapport de l'Observatoire de la décentralisation. Maîtrise des finances locales et recours à l'emprunt. Ressources fiscales des collectivités territoriales : enjeu de démocratie locale. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Nouveaux documents identitaires. Agence nationale des titres sécurisés. Rapport Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Inadaptation de la LOLF. Résultats enregistrés par les indicateurs. Etablissements publics de coopération intercommunale. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)