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Interventions de M. Bernard SAUGEY
(mercredi 13 octobre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 1er (Habilitation à améliorer l'accès des personnes aux documents administratifs)

Art. 3 (Développement de l'administration électronique)

Art. 4 (Simplification du droit de la filiation)

Art. 5 (Simplification des règles de fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Art. 6 (Modification des règles de l'aide juridictionnelle)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Amélioration du régime de protection du patrimoine culturel)

Art. 8 (Diverses mesures de simplification relatives au droit funéraire, à la législation applicable aux associations, au pouvoir de substitution du préfet en Alsace-Moselle, aux règles encadrant l'exercice de certaines professions réglementées, au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et à la prestation de serment des contrôleurs chargés de surveiller l'application des congés payés)

Art. additionnels après l'art. 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.