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Interventions de M. Bernard SAUGEY
(jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 9 (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Suppression de la procédure de déclaration obligatoire pour l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur)

Art. 10 (Art. L. 347 et L. 350 du code électoral - Simplification de l'exercice des compétences en matière d'organisation des élections régionales)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 12 (Rationalisation de la réglementation relative aux aides personnelles au logement)

Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol)

Art. 14 (Simplification de la procédure de conclusion des conventions pour les logements locatifs privés bénéficiant des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Art. 15 (Harmonisation de la définition des surfaces bâties)

Art. 17 (Simplification de la législation relative aux impositions de toute nature)

Art. 19 (Harmonisation des expressions désignant les Français établis hors de France)

Art. 20 (Substitution de régimes déclaratifs à des régimes d'autorisation préalable - Simplification ou suppression de régimes d'autorisation ou de régimes déclaratifs)

Art. 21 (Simplification et adaptation du régime juridique applicable aux commerçants, dirigeants d'entreprises et commissaires aux comptes)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 23 (Modification de dispositions relatives à l'architecture)

Art. additionnel après l'art. 23

Art. additionnel avant l'art. 24

Art. additionnel après l'art. 24

Art. additionnel avant l'art. 25

Rappel au règlement

Art. 25 (Simplification du régime de l'assurance en matière de construction et de responsabilité des sous-traitants)

Art. 26 (Simplification du régime applicable aux états et constats assurant la protection des acquéreurs de biens immobiliers)

Art. 27 (Adaptation et simplification du régime applicable aux changements d'affectation des locaux)

Art. additionnel après l'art. 27

Art. 29 (Modification du régime de reconnaissance de capacité professionnelle de certaines professions de transport - Simplification des procédures d'établissement)

Art. 30 (Simplifications dans le domaine de l'agriculture)

Art. 32 (Simplification de diverses procédures administratives concernant l'agriculture et la pêche)

Art. 33 (Simplifications relatives au régime social de l'agriculture et de la pêche)

Art. 34 (Habilitation en matière de police de l'eau et de police de la pêche et du milieu aquatique)

Art. 35 (Simplifications dans le domaine des installations classées)

Art. additionnel après l'art. 37 bis

Art. additionnel avant l'art. 38

Art. 38 (Harmonisation du cadre législatif des groupements d'intérêt public)

Art. 39 (Possibilité d'audience à huis clos dans les juridictions administratives et de recours aux moyens de communication audiovisuels dans les juridictions administratives d'outre-mer)

Art. 41 (Simplification des règles de gestion des établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Art. 42 (Harmonisation des règles relatives aux enquêtes publiques)

Art. 43 (Simplification des procédures de classement et de déclassement dans le domaine de la voirie routière et ferroviaire et allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs)

Art. additionnel après l'art. 43

Art. 44 (Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et établissements publics locaux)

Art. 45 (Modifications du code des juridictions financières)

Art. 46 (Nouvelle habilitation à clarifier le droit de la commande publique)

Art. 47 (Diminution des cas de consultation cumulative du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et des comités techniques paritaires)

Art. 47 bis (Rapport au Parlement sur la mise en application des lois)

Art. additionnel après l'art. 47 bis

Art. additionnel après l'art. 48 A

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Art. 50 (Simplification dans le domaine de la santé)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. 51 (Ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit)

Art. additionnel après l'art. 51

Art. 53 (Ratification d'ordonnances portant transposition de directives)

Art. additionnels après l'art. 53

Art. 55 (Simplification dans le domaine de la consommation et de la concurrence)

Art. 56 (Habilitation à adopter, refondre ou adapter certains codes)

Art. 57 (Habilitation à modifier des codes existants)

Art. 59 (Harmonisation et abrogation du code minier)

Art. additionnels après l'art. 59

Art. 61 (Délais d'habilitation et de ratification)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.