PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Sa motion n° 2 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Dossier d'une grande complexité. Inadaptation du montage constitutionnel proposé par le Gouvernement. Nécessité d'approfondir le travail parlementaire sur ce texte. (texte intégral du JO)Art. 2 (Charte de l'environnement)
Soutient l'amendement n° 40 de M. Robert Badinter (réécriture de l'article 2) ; rejeté. Prise en compte de l'environnement dans le dispositif constitutionnel. Attachement de la majorité du Sénat au principe d'une charte de l'environnement. Divergence sur l'énoncé des principes. Recherche d'une rédaction plus conforme à la valeur constitutionnelle du texte. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 43 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 2 de la charte) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 47 de M. Robert Badinter (nouvelle rédaction de l'article 6 de la charte prévoyant la contribution des politiques publiques au développement durable) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 50 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 9 de la charte) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Encadrement insuffisant du principe de précaution. Conséquence sur la recherche. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 3
Son amendement n° 54 : insertion dans la Constitution d'un article prévoyant que le Parlement apprécie les conséquences sur l'environnement des décisions législatives et des actes du Gouvernement ; rejeté. (texte intégral du JO)