PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

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[n° 2015-29 (15 décembre 2014)]

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Discussion générale:

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :