Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (21 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques)

P. 2771 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 53 à 63 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 1122-1, L. 1123-7, L. 1124-1 et L. 1461-7 du code de la santé publique - Données de santé)

P. 2775 (texte intégral du JO)
P. 2777 (texte intégral du JO)
P. 2778 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel)

P. 2820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 28 rectifié ter (Stratégie du numérique dans les territoires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation)

P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 44 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social)

P. 2834 (texte intégral du JO)