PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 mai 2018)]

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Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4438 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

P. 4442 (texte intégral du JO)
P. 4444 (texte intégral du JO)