Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[n° 2020-839 (16 mai 2018)]

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime et art. 235 ter ZD du code général des impôts - Création d'une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire)

P. 4320 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4323 (texte intégral du JO)