Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 27 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 4 ter A (nouveau) (Information sur la mise en œuvre de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles)

• Intervention 15

Article 5

• Intervention 16

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 9 bis (Présentation d'un « compteur des écarts » au sein du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 39 (Budget - Droit accordé à chaque groupe parlementaire d'un rapport à la Cour des comptes sur une thématique choisie)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.