PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
première lecture
[n° 2006-340 (12 juillet 2005)]
Discussion générale:
Caractère répandu de l'inégalité entre les hommes et les femmes. Ecart de rémunération aggravé par la ségrégation professionnelle. Problématique de la place effective des femmes au sein des entreprises. Problème de la maternité. Doute sur l'efficacité des incitations financières au recrutement des femmes. Nécessité d'améliorer la politique d'accueil de la petite enfance. Interrogation sur les conditions d'application de l'article 1er relatif à la remise à niveau des rémunérations après un congé maternité. Souhait d'un allongement du congé maternité pour les femmes ayant accouché prématurément. Texte traduisant un manque de volonté politique. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 2
Soutient l'amendement n° 23 de Mme Gisèle Printz (précision sur le contenu de la notice d'information fournie aux salariés lors de leur embauche) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Soutient l'amendement n° 27 de Mme Gisèle Printz (faculté pour le salarié de refuser d'effectuer des heures complémentaires ou de changer la répartition de ses horaires ou de sa durée de travail) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements portant sur le même objet de Mme Gisèle Printz n° 28 et 29 (suppression de la possibilité de faire varier le délai de prévenance pour modifier la répartition de la durée du travail à temps partiel en deçà de sept jours) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. 7 (Art. L. 122-25-2-1 du code du travail - Aide financière au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption)
Soutient les amendements de Mme Gisèle Printz n° 34 (suppression) et n° 35 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)