Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin et 6 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)