Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4292 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4325 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4356 (texte intégral du JO)

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

P. 4365 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4434 (texte intégral du JO)