PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (28 octobre 2020)]

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)

P. 7893 (texte intégral du JO)