Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-32 (16 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)

Favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (précision) (texte intégral du JO)

Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)

Favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité pour un centre communal d'action sociale de gérer un chantier d'insertion) (texte intégral du JO)