Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er et 9 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Son amendement n° II-86 : maintien de l'exonération pour les GEIQ ; adopté. (texte intégral du JO)

  Développement et régulation économiques :

Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois)

Ne votera pas l'amendement n° II-284 de la commission (suppression) dans l'attente de garanties supplémentaires. (texte intégral du JO)