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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE


deuxième lecture


[n° 2006-686 (1er juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Vocation de ce texte : donner un corpus juridique stable en matière de régime des installations nucléaires de base, organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur et créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires. Avancées obtenues par la Haute assemblée et par l'Assemblée nationale sur ce projet de loi. Texte pouvant être adopté en l'état en raison de sa rédaction satisfaisante. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette l'attitude de l'opposition qui a choisi de quitter l'hémicycle. Texte important pour l'avenir du nucléaire. (texte intégral du JO)