Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007


première lecture


[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Art. additionnels après l'art. 2