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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS


première lecture


[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Défavorable à l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression). (texte intégral du JO)