Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2007-248 (24 janvier 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (art. L. 5121-20 du code de la santé publique - Décrets en Conseil d'Etat)

Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)

Intervient sur les amendements de suppression n° 9 de M. André Lardeux et n° 15 de M. Jean-Pierre Michel. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur les amendements n° 9 et n° 15 précités. (texte intégral du JO)