Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.