PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5429 (texte intégral du JO)P. 5430 (texte intégral du JO)
P. 5431 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)
P. 5472 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)
P. 5473 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)
P. 5474 (texte intégral du JO)P. 5475 (texte intégral du JO)
P. 5476 (texte intégral du JO)
P. 5477 (texte intégral du JO)
P. 5478 (texte intégral du JO)
P. 5479 (texte intégral du JO)
P. 5480 (texte intégral du JO)
P. 5481 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation)
P. 5483 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement)
P. 5484 (texte intégral du JO)Article 1er bis (nouveau) (Participation des établissements publics fonciers locaux au développement industriel des territoires, notamment via la mobilisation des friches)
P. 5485 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 146 (Document d'urbanisme - État annexé - Friches mobilisables)
P. 5607 (texte intégral du JO)Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle)
P. 5609 (texte intégral du JO)P. 5610 (texte intégral du JO)
P. 5611 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 136 rectifié (Terrains réhabilités à la suite d'une cessation d'activité - Usage industriel - Orientation vers les activités de gestion de déchets)
P. 5612 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 247 (Réindustrialisation et lutte contre l'artificialisation - Requalification des friches de plus de dix ans - Rapport au Parlement)
P. 5612 (texte intégral du JO)Après l'article 5 ter - Amendement n° 244 (Financement des rénovation et modernisation des industries - Rachat du foncier par les EPCI ou par des sociétés d'économie mixte - Rapport au Parlement)
P. 5613 (texte intégral du JO)Article 6 (Réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation)
P. 5615 (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (Analyse de l'impact sur la consommation d'espace des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale)
P. 5615 (texte intégral du JO)Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
P. 5632 (texte intégral du JO)P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5635 (texte intégral du JO)
P. 5636 (texte intégral du JO)
P. 5637 (texte intégral du JO)
P. 5638 (texte intégral du JO)
P. 5639 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié (Rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium)
P. 5640 (texte intégral du JO)Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)
P. 5642 (texte intégral du JO)P. 5644 (texte intégral du JO)
P. 5647 (texte intégral du JO)
P. 5648 (texte intégral du JO)
P. 5649 (texte intégral du JO)
P. 5650 (texte intégral du JO)
P. 5651 (texte intégral du JO)
P. 5652 (texte intégral du JO)
P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5654 (texte intégral du JO)
P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)
P. 5657 (texte intégral du JO)P. 5659 (texte intégral du JO)
P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5661 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)
P. 5662 (texte intégral du JO)Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM)
P. 5664 (texte intégral du JO)P. 5665 (texte intégral du JO)
Article 11 (Favoriser la libération de foncier via le remembrement de surfaces commerciales)
P. 5666 (texte intégral du JO)P. 5667 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 (Modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I)
P. 5668 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)
P. 5669 (texte intégral du JO)P. 5745 (texte intégral du JO)