Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

deuxième lecture

[n° 2005-357 (31 mars 2005)]

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Discussion générale:

Apport nécessaire de capitaux extérieurs pour couvrir le programme d'investissement d'Aéroports de Paris, ADP. Diversification de ses activités. Qualification d'ouvrages publics de certains biens. Missions d'ADP. Renforcement du rôle des chambres de commerce et d'industrie, CCI, dans les sociétés aéroportuaires. Modalités de calcul et fixation des redevances aéroportuaires. Hommage au travail des rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Soutient l'amendement de M. Yves Détraigne n° 42 (rappel du principe d'une concertation préalable au transfert de compétences et de propriété des aéroports vers les collectivités territoriales) ; retiré puis repris par M. Daniel Reiner. (texte intégral du JO)