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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT


deuxième lecture


[n° 2011-525 (29 mars 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 A [Nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Échange direct de données entre administrations)

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (art. 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait de droit d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Généralisation des consultations ouvertes)

Article 25 (art. L. 1271-1, L. 1272-2, L. 1272-3 et L. 1272-5 du code du travail - Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif)

Article 27 (loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

. (texte intégral du JO)

Article 27 quater A (Sanctions en cas de non-respect des délais de paiement)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-6 du code de la consommation ; art. L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation ; art. L. 512-71 du code monétaire et financier ; art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; art. 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; art. 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 362-1 du code de l'éducation - Suppression de commissions administratives)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)