PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS

première lecture

[9 décembre 2021]

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

P. 11679 (texte intégral du JO)