Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 mai 2006)]

Discussion générale:

Caractère inapproprié de la déclaration d'urgence. Déplore l'existence d'un seul laboratoire souterrain. Abandon du projet du site de Marcoule situé dans son département du Gard. Conclusions du rapport de la Cour des comptes. Réserves quant aux capacités du CEA et d'EDF pour financer les opérations de démantèlement. En l'absence de réponse claire et chiffrée du Gouvernement, déposera une demande de création de commission d'enquête. Proposition de création d'un fonds dédié au financement des recherches sur les déchets radioactifs et leur gestion industrielle. (texte intégral du JO)