Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

première lecture

[n° 2006-784 (18 mai 2006)]

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Discussion générale:

Ancienneté du phénomène de violence dans les enceintes sportives. Enrichissement du dispositif répressif. Interrogation sur l'efficacité et la lisibilité des mesures proposées. Volonté du Gouvernement de présenter un dispositif de dissolution des associations de supporters violents. Souhait d'un avis préalable du Conseil d'Etat sur ce texte. Caractère international du hooliganisme. Valeur éducative du sport. Regret du rejet de la disposition améliorant la sécurité des arbitres. Garanties nécessaires pour l'enregistrement et la transmission des fichiers de personnes interdites de stade. Rappel de l'opposition du groupe socialiste à tout amalgame entre délinquance, immigration et terrorisme. Risques de dérives occasionnées par la participation de la réserve civile de la police nationale à la prévention des violences et par la nouvelle dissolution administrative des associations. Source de contentieux. Responsabilité des clubs. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er B (réserve) (art. 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Obligation de se présenter devant toute autorité désignée pour une personne interdite d'accès à une enceinte sportive)

Son amendement n° 5 : avis de la CNIL sur la mise en place d'un fichier des personnes interdites de stade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er C (art. 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Communication des mesures d'interdiction administrative de stade aux fédérations sportives et aux associations de supporters)

Son amendement n° 6 : avis de la CNIL sur la communication des fichiers des personnes interdites de stade par le préfet aux fédérations sportives ; rejeté. (texte intégral du JO)