Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

deuxième lecture

[n° 2006-784 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Dénonciation de l'instabilité croissante du droit. Eclatement de l'autorité de l'Etat. Risque de dérive sécuritaire de ce texte. Regrette l'absence d'avis obligatoire de la CNIL à l'occasion de la mise en place des fichiers de supporters. En dépit de ces réserves, le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)