Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)

Adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement prévoyant un abondement de 30 millions d'euros pour financer le lancement de la future chaîne internationale d'information continue. Insuffisance de ce financement. Favorable à la mise en oeuvre de cette chaîne par le secteur public. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 28

Soutient l'amendement n° 68 de M. Serge Lagauche (modalités d'éligibilité au mécénat des structures culturelles) ; retiré. (texte intégral du JO)