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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 52 bis (nouveau) (art. 800-1 du code de procédure pénal - Frais de justice à la charge des personnes morales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52 bis
. (texte intégral du JO)
