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Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER


commission mixte paritaire


[n° 2013-1029 (17 octobre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie:

Article 1er bis (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la répression des infractions au droit local de l'environnement à Saint-Barthélemy)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 142-3 du code de la route - Abrogation)

. (texte intégral du JO)

  Vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)