Interventions de Mme Catherine TASCA (jeudi 3 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 3 mars 2011

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARDE À VUE n° 2011-392 (dossier législatif)

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