PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

État du réseau ferroviaire français. Plan de renouvellement du réseau ferré national. Effort budgétaire en 2007. Insuffisance des crédits. Sollicitation des régions. Evolution de la méthode de maintenance. Exemple des travaux de la section Les Aubrais-Vierzon de la ligne Paris-Limoges. Le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Action "Développement territorial et solidarité". Accès aux technologies de l'information et de la communication. Manque de volontarisme de ce budget. (texte intégral du JO)
Protestation contre la manière de répondre du ministre délégué à l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)