Interventions de M. Michel TESTON
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
première lecture
[n° 2014-1170 (11 et 15 avril 2014)]
(Voir le dossier législatif)
Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 29
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)