PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

commission mixte paritaire

[n° 2010-1594 (25 novembre 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :