PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative :

Développement de l'emploi associatif et de l'éducation populaire avec la relance des postes FONJEP. Interrogation sur le rétablissement en trois ans de l'intégralité des postes gelés et sur le rééquilibrage de la répartition des postes entre les départements. (texte intégral du JO)