PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Soutien à la politique générale menée par le Gouvernement. Déplore le gâchis de GIAT Industries. Désarroi de la population. Exemple du département de la Loire. Interrogation sur la méthode de travail utilisée. Projets de la mairie de Saint-Etienne. Incompréhension de l'attitude du ministère. Ne soutient pas le plan de restructuration de GIAT. S'abstiendra de voter le budget. (texte intégral du JO)

Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Adhésion aux priorités du Gouvernement. Accent sur l'accompagnement des mutations économiques et sociales des territoires. Exemple de la ville de Saint-Etienne. Favorable au principe de co-production des politiques de développement local basées sur la solidarité territoriale et la cohésion nationale. Nécessité de développer et d'améliorer l'offre métropolitaine des grandes villes. Avenir des fonds structurels européens. Caractère primordial des infrastructures de transport. Importance pour les élus locaux du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT. Contexte européen. Soutient la politique du Gouvernement. (texte intégral du JO)