Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS

première lecture

[n° 2006-405 (19 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Position pionnière de la France en matière de lutte contre le dopage. Efficacité du dispositif institué par la loi Buffet en réponse au double problème de santé et de tricherie. S'interroge sur les éventuels intérêts d'une transposition en droit interne des dispositions du code mondial antidopage. Exigence d'une lutte sans relâche en France contre le dopage. Nombreuses craintes : baisse des crédits ; concentration des pouvoirs de prévention et de lutte contre le dopage entre les mains de l'AFLD ; pouvoirs des fédérations internationales ; légalisation des autorisations d'usage thérapeutique, les AUT, au détriment de la lutte exemplaire menée par la France. Nécessaires garanties du Gouvernement face aux risques de dérives. Points positifs du texte en matière de renforcement des contrôles, de suivi longitudinal médical et de durcissement des conditions d'obtention d'un certificat médical permettant la pratique du sport. Vigilance indispensable pour préserver l'avance de la France en matière de lutte contre le dopage, en dépit de l'harmonisation souhaitée au travers de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage)

Son amendement n° 30 : maintien de la tutelle des ministères chargés des sports et de la santé sur le LNDD en charge des analyses des prélèvements ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique - Ressources de l'agence et recrutement de personnels)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. Jean-François Voguet (inscription au budget général de l'Etat de la subvention accordée à l'AFLD). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique)

Sur l'amendement n° 10 de la commission (clarification de la procédure de délivrance des AUT), son sous-amendement n° 32  : placement du sportif en arrêt de travail pour cause de maladie en cas de prescription d'AUT ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité pour la France d'honorer ses engagements internationaux. Consensus tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Points positifs du texte. Recul de certaines dispositions par rapport à la loi Buffet. Le groupe socialiste votera ce texte en espérant qu'il préservera la santé des sportifs et le maintien de l'éthique au sein du mouvement sportif. (texte intégral du JO)