PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

première lecture

[n° 2008-1187 (10 juin 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)